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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/01/2017 )


Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés


>> Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.

JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1620639A