Démocratie locale - Citoyenneté
JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
Article ID.CiTé du 30/04/2025
Arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
>> Ce texte est destiné à faciliter l'accès aux archives publiques produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national, conservées aux Archives nationales et dans les Archives départementales.
A cette fin, il prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives publiques produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national, conservées aux Archives nationales et dans les Archives départementales.
Publics concernés : citoyens, chercheurs, administration. JORF n°0102 du 30 avril 2025 - NOR : MICC2507971A
