Avenant n° 2 du 28 décembre 2016 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Innovation numérique pour l'excellence éducative")
JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: PRMI1636946X
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