☰
ID.CiTé


Aménagement du territoire

JORF - PIA action "Territoires d'innovation de grande ambition" - Convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la CDC

Article ID.CiTé du 12/05/2017



Convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Territoires d'innovation de grande ambition") 

JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: PRMI1710327X