Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Parc naturel régional du Queyras

Article ID.CiTé du 30/03/2018



Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

>> Ce décret proroge le classement du parc naturel régional du Queyras pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 18 avril 2024.

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. 

JORF n°0075 du 30 mars 2018 - NOR: TREL1735566D