Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
>> Ce décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, professionnels de santé.
JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAA2036139D
>> Ce décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, professionnels de santé.
JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAA2036139D