Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules
>> L'arrêté du 13 juillet 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques est modifié pour prolonger d'un an la durée de cette expérimentation.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0163 du 18 juillet 2018 - NOR: INTS1816942A
>> L'arrêté du 13 juillet 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques est modifié pour prolonger d'un an la durée de cette expérimentation.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0163 du 18 juillet 2018 - NOR: INTS1816942A