Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
>> La commission nationale a disposé, pour procéder aux contrôles et vérifications qui lui incombent, de l'ensemble des procès-verbaux des commissions locales de recensement, ainsi que le prévoit l'article 15 du décret du 28 février 1979. Les procès-verbaux établis par les commissions locales de recensement en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna lui ont été transmis par voie électronique, comme le permet l'article 27 du même décret.
Sur le déroulement des opérations de vote :
Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission nationale ou identifié par elle s'agissant du déroulement des opérations de vote.
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La commission nationale a constaté que dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes ont été mis à la disposition des électeurs avec retard ou ont pu venir à manquer au cours de la journée ; dans tous les cas cependant, les retards initiaux ou les délais de réapprovisionnement ont été faibles et n'ont révélé aucune anomalie ni aucune manœuvre de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote ayant été affecté par ces incidents.
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S'agissant de l'établissement des procès-verbaux au niveau communal, aux termes de l'article R. 67 du code électoral, « (…) le procès-verbal des opérations électorales (…) est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau ». La commission nationale a constaté que cette formalité, qui contribue à garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote, a dans l'ensemble été respectée. Dans certains cas toutefois, les commissions locales de recensement ont relevé des lacunes dans son accomplissement (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées), ce qui a conduit tant les commissions locales compétentes que la commission nationale à vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage. Ces contrôles n'ont révélé aucune anomalie de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote.
JORF n°0137 du 13 juin 2024 - NOR : HRUX2415420X
>> La commission nationale a disposé, pour procéder aux contrôles et vérifications qui lui incombent, de l'ensemble des procès-verbaux des commissions locales de recensement, ainsi que le prévoit l'article 15 du décret du 28 février 1979. Les procès-verbaux établis par les commissions locales de recensement en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna lui ont été transmis par voie électronique, comme le permet l'article 27 du même décret.
Sur le déroulement des opérations de vote :
Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission nationale ou identifié par elle s'agissant du déroulement des opérations de vote.
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La commission nationale a constaté que dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes ont été mis à la disposition des électeurs avec retard ou ont pu venir à manquer au cours de la journée ; dans tous les cas cependant, les retards initiaux ou les délais de réapprovisionnement ont été faibles et n'ont révélé aucune anomalie ni aucune manœuvre de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote ayant été affecté par ces incidents.
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S'agissant de l'établissement des procès-verbaux au niveau communal, aux termes de l'article R. 67 du code électoral, « (…) le procès-verbal des opérations électorales (…) est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau ». La commission nationale a constaté que cette formalité, qui contribue à garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote, a dans l'ensemble été respectée. Dans certains cas toutefois, les commissions locales de recensement ont relevé des lacunes dans son accomplissement (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées), ce qui a conduit tant les commissions locales compétentes que la commission nationale à vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage. Ces contrôles n'ont révélé aucune anomalie de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote.
JORF n°0137 du 13 juin 2024 - NOR : HRUX2415420X