Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
>> Ce décret étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale.
Publics concernés : élèves scolarisés sur le territoire national en classes de 6e et de 5e dans l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, des armées, de l'agriculture et de la mer.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
JORF n°0131 du 8 juin 2023 - NOR : MENE2310848D
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
>>L'arrêté du 6 novembre 2021 est modifié :
Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par un tableau intégrant les montants par éléve pour les 6ème et 5ème
Domaines des activités éligibles à la part individuelle du « pass culture »
Le tableau de l’annexe II est modifié
JORF n°0131 du 8 juin 2023 - NOR : MENE2310844A
>> Ce décret étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale.
Publics concernés : élèves scolarisés sur le territoire national en classes de 6e et de 5e dans l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, des armées, de l'agriculture et de la mer.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
JORF n°0131 du 8 juin 2023 - NOR : MENE2310848D
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
>>L'arrêté du 6 novembre 2021 est modifié :
Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par un tableau intégrant les montants par éléve pour les 6ème et 5ème
Domaines des activités éligibles à la part individuelle du « pass culture »
Le tableau de l’annexe II est modifié
JORF n°0131 du 8 juin 2023 - NOR : MENE2310844A