Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
>> L'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est remplacée
JORF n°0304 du 31 décembre 2023 - NOR : MENE2333320A
>> L'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est remplacée
JORF n°0304 du 31 décembre 2023 - NOR : MENE2333320A