Action sociale

JORF - Personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Article ID.CiTé du 17/05/2016


Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire


Cet arrêté indique la liste des personnes morales de droit privé habilitées en 2016 au niveau national, pour une durée de dix ans, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire 

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: AGRG1611818A

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur 
Le site du ministère en charge de l'agriculture