Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
>> Cet arrêté fixe les plafonds de ressources pour les prestation suivantes
- Complément familial
- Prestation d'accueil du jeune enfant
- Allocation de rentrée scolaire
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAS2137765A
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAS2137799A
>> Cet arrêté fixe les plafonds de ressources pour les prestation suivantes
- Complément familial
- Prestation d'accueil du jeune enfant
- Allocation de rentrée scolaire
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAS2137765A
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAS2137799A
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - Le programme Slime désormais éligible à un co-financement de l’Etat grâce au Pacte des Solidarités
-
Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies
-
Doc - Action sociale - Une action sociale perçue comme solidaire devant aider les strates les plus fragiles de la société
-
Actu - Action sociale - Enquête sur la précarité et l’éducation alimentaire
-
Actu - Action sociale - Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire : avantages, conditions et demande