JORF - Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

>> Ce décret fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
Publics concernés : gestionnaires, producteurs et détenteurs de déchets radioactifs ; Autorité de sûreté nucléaire ; délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
JORF n°0048 du 25 février 2017 - NOR: DEVR1635309D

Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JORF n°0048 du 25 février 2017 - NOR: DEVR1635310A

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