JORF - Plans climat-air-énergie territoriaux - Contenu, mode d'élaboration et de publicité

Article ID.CiTé du 29/06/2016

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

>> Ce décret définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.

JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: DEVR1603758D