JORF - "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique" - Modalités d'attribution et de retrait des labels

Article ID.CiTé du 03/04/2017

Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique"

>> Ce texte précise la procédure de délivrance et de retrait des labels "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique".

Publics concernés : musées nationaux, musées de France, grand public.

JORF n°0079 du 2 avril 2017 - NOR: MCCB1633554D