JORF - Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

Article ID.CiTé du 29/08/2016

Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

>> Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

JORF n°0200 du 28 août 2016 - NOR: DEVR1603467A