Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie
>> Cedécret actualise les dispositions relatives au bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité, détermine le contenu du bilan électrique national et ses modalités d'élaboration et précise les informations devant figurer dans le registre national des installations de production et de stockage d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
JORF n°0073 du 26 mars 2016 - texte n° 1 - NOR: DEVR1604385D
>> Cedécret actualise les dispositions relatives au bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité, détermine le contenu du bilan électrique national et ses modalités d'élaboration et précise les informations devant figurer dans le registre national des installations de production et de stockage d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
JORF n°0073 du 26 mars 2016 - texte n° 1 - NOR: DEVR1604385D