>> Cet arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Publics concernés : conducteurs de voiture de transport avec chauffeur assurant des prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places.
JORF n°0222 du 22 septembre 2017 - NOR: TRAT1725033A
Publics concernés : conducteurs de voiture de transport avec chauffeur assurant des prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places.
JORF n°0222 du 22 septembre 2017 - NOR: TRAT1725033A