JORF - Pour information… Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - Document d'information du salarié détaché

Article ID.CiTé du 26/07/2017

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

>> Le modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe du présent arrêté. Il est téléchargé sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2.

JORF n°0173 du 26 juillet 2017 - NOR: MTRT1718329A