Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023
>> La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est fixée à treize millions trois cent cinquante mille euros.
La somme de 13 350 000 euros, versée à la société IMAPALA GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2023, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».
JORF n°0174 du 29 juillet 2023 - NOR : IOME2316041A
>> La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est fixée à treize millions trois cent cinquante mille euros.
La somme de 13 350 000 euros, versée à la société IMAPALA GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2023, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».
JORF n°0174 du 29 juillet 2023 - NOR : IOME2316041A