>> La modification du présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du 30 septembre 2014 sur les triages ferroviaires jouant un rôle dans le transport de marchandises dangereuses (TMD). L'objectif de l'évolution du présent arrêté est d'adapter les réactions d'urgence à l'information immédiate connue sur l'incident.
Par ailleurs, les dispositions du présent arrêté doivent désormais être entendues avec les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté "TMD"), notamment son annexe II pour la définition des événements de sécurité impliquant des marchandises dangereuses.
Publics concernés : tout exploitant ferroviaire opérant sur le réseau ferré national ainsi que les réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national en application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
JORF n°0032 du 7 février 2017 - NOR: DEVT1617598A
Transport ferroviaire de marchandises dangereuses - Arrêté modificatif
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
JORF n°0032 du 7 février 2017 - NOR: DEVP1617663A
Par ailleurs, les dispositions du présent arrêté doivent désormais être entendues avec les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté "TMD"), notamment son annexe II pour la définition des événements de sécurité impliquant des marchandises dangereuses.
Publics concernés : tout exploitant ferroviaire opérant sur le réseau ferré national ainsi que les réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national en application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
JORF n°0032 du 7 février 2017 - NOR: DEVT1617598A
Transport ferroviaire de marchandises dangereuses - Arrêté modificatif
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
JORF n°0032 du 7 février 2017 - NOR: DEVP1617663A