JORF - Préparation, production de combustibles solides de récupération.

Article ID.CiTé du 25/05/2016

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions et critères applicables à la préparation de combustibles solides de récupération utilisés en vue de produire de la chaleur et/ou de l'électricité dans des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

JORF n°0120 du 25 mai 2016 - NOR: DEVP1525038A