Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
>> Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2021 (ECOC2120514V).
Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1888-1+A1 - avril 2022 « Voitures d'enfant - Partie 1 : poussettes et landaus » ;
- NF EN 716-1+AC : mars 2019 « Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - Partie 1 : Exigences de sécurité ».
JORF n°0028 du 2 février 2023 - NOR : ECOC2228382V
>> Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2021 (ECOC2120514V).
Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1888-1+A1 - avril 2022 « Voitures d'enfant - Partie 1 : poussettes et landaus » ;
- NF EN 716-1+AC : mars 2019 « Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - Partie 1 : Exigences de sécurité ».
JORF n°0028 du 2 février 2023 - NOR : ECOC2228382V