JORF - Prise en charge et suivi des enfants présentant un risque d'obésité

Article ID.CiTé du 13/09/2016

Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

>> Les territoires retenus pour les expérimentations mentionnées à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et le département et région d'outre-mer de La Réunion.

JORF n°0213 du 13 septembre 2016 - NOR: AFSC1623140A