JORF - Prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Article ID.CiTé du 20/06/2016

Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012

>> L'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

JORF n°0141 du 18 juin 2016 - NOR: LHAL1609307A