JORF - Prise en compte du système "Navair" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Article ID.CiTé du 02/08/2016

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "Navair" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0178 du 2 août 2016 - NOR: LHAL1618904A