JORF - Programmation pluriannuelle de l'énergie

Article ID.CiTé du 19/08/2016

Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie

>> Ce décret précise les modalités de révision simplifiée et d'évaluation des programmations pluriannuelles de l'énergie.

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat.

JORF n°0188 du 13 août 2016 - NOR : DEVR1612903D