>> Les mesures de ce programme d'actions national visent à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Le présent arrêté modifie certaines des mesures qui étaient fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l'arrêté du 23 octobre 2013.
Publics concernés : exploitants agricoles dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutes les mesures du programme d'actions national ainsi modifié s'appliquent immédiatement sur les zones vulnérables.
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: DEVL1636133A
Publics concernés : exploitants agricoles dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutes les mesures du programme d'actions national ainsi modifié s'appliquent immédiatement sur les zones vulnérables.
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: DEVL1636133A