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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2022.

Rédigé par ID CiTé le 03/11/2021



JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2022.
Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2022.
En annexe, le programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2022 dont :
- Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 - NOR : ECOO2132408A

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Arrêté du 26 octobre 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 - NOR : ECOO2132410A
 







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