>> Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.
Ce programme et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet (NDLR / Accès refusé à la page le jour de la parution du décret)
Publics concernés : toute personne concernée par la politique forestière.
JORF n°0035 du 10 février 2017 - NOR: AGRT1632600D
NDLR / Le projet du Programme national de la Forêt et du Bois 2016 - 2026 présenté le 08/03/2016 est au lien ci-dessous
Ministère de l'Agriculture - Projet de programme - 2016-03-08
Ce programme et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet (NDLR / Accès refusé à la page le jour de la parution du décret)
Publics concernés : toute personne concernée par la politique forestière.
JORF n°0035 du 10 février 2017 - NOR: AGRT1632600D
NDLR / Le projet du Programme national de la Forêt et du Bois 2016 - 2026 présenté le 08/03/2016 est au lien ci-dessous
Ministère de l'Agriculture - Projet de programme - 2016-03-08