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Aménagement du territoire

JORF - Programmes européens pour la période 2014-2020 - Modification de l'arrêté relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses

Article ID.CiTé du 06/02/2017


Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


>> Sont modifiés:
Le c du 3° de l'article 3 
Le  2° de l'article 4
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2016

JORF n°0030 du 4 février 2017 - NOR: ARCR1636512A