Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
>> Cet arrêté porte de deux à quatre ans la durée de l'expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau.
Ces dispositifs comprennent des panneaux d'information de type SR ainsi qu'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau et fonctionnant à l'activation du feu R24 et pendant les phases de descente et de remontée des barrières jusqu'à la fin de cycle.
L'objet de ces dispositifs de signalisation est d'informer les usagers, à l'aide d'un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée, comme l'impose l'article R. 422-3 du code de la route, et d'attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau ferroviaire.
JORF n°0020 du 25 janvier 2022 - NOR : INTS2201799A
>> Cet arrêté porte de deux à quatre ans la durée de l'expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau.
Ces dispositifs comprennent des panneaux d'information de type SR ainsi qu'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau et fonctionnant à l'activation du feu R24 et pendant les phases de descente et de remontée des barrières jusqu'à la fin de cycle.
L'objet de ces dispositifs de signalisation est d'informer les usagers, à l'aide d'un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée, comme l'impose l'article R. 422-3 du code de la route, et d'attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau ferroviaire.
JORF n°0020 du 25 janvier 2022 - NOR : INTS2201799A