Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
>> Ce texte prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023
Publics concernés : entreprises et associations, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale ou adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle, personnes issues d'un parcours d'insertion.
JORF n°0303 du 31 décembre 2022 - NOR : MTRD2235117D
>> Ce texte prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023
Publics concernés : entreprises et associations, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale ou adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle, personnes issues d'un parcours d'insertion.
JORF n°0303 du 31 décembre 2022 - NOR : MTRD2235117D