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ID.CiTé


Eau - Assainissement

JORF - Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Article ID.CiTé du 27/06/2016


Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines


>> Cet arrêté:
- modifie les principes à prendre en considération pour l'établissement des valeurs seuils dans le cas de concentrations de référence élevées naturelles (fond géochimique naturel), 
- ajoute les nitrites et orthophosphates à la liste minimale des polluants à prendre en compte pour l'évaluation de l'état 
- définit le calcul des valeurs moyennes pour les résultats de mesure qui sont inférieurs à la limite de quantification des méthodes d'analyse. 

JORF n°0148 du 26 juin 2016 - NOR: DEVL1617246A