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JORF - QUALITAIR Corse - Renouvellement d'agrément

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/08/2017 )


Arrêté du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Corse


>> L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air "QUALITAIR Corse", au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 12 juillet 2020.
Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.

JORF n°0188 du 12 août 2017 - NOR: TRER1719755A