JORF - RT 2012 - Modalités de prise en compte du système "SolarWall"

Article ID.CiTé du 18/07/2016

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "SolarWall" dans la réglementation thermique 2012

>> Prise en compte du système "SolarWall" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : LHAL1615155A