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Finances - Fiscalité

JORF - Recensement de la population - Coefficients correctifs des dotations

Article ID.CiTé du 05/09/2016


Arrêté du 26 août 2016 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population


>> Pour l'enquête de recensement de 2017, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,33. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,87. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,92.

JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : FCPO1621542A