JORF - Recensement de la population - Coefficients correctifs des dotations

>> Pour l'enquête de recensement de 2017, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,33. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,87. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,92.

JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : FCPO1621542A

Dans la même rubrique

RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
Actu - La péréquation financière au cœur des ressources du bloc communalfi
Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)

JORF - Recensement de la population - Coefficients correctifs des dotations

Arrêté du 26 août 2016 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale

JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne

Actu - La péréquation financière au cœur des ressources du bloc communalfi

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance