Arrêté du 29 juin 2018 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
>> Pour l'enquête de recensement de 2019, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,46.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,82. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,89.
JORF n°0153 du 5 juillet 2018 - NOR: ECOO1817512A
>> Pour l'enquête de recensement de 2019, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,46.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,82. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,89.
JORF n°0153 du 5 juillet 2018 - NOR: ECOO1817512A