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ID.CiTé


Urbanisme et aménagement

JORF - Recherche archéologique - Fixation du siège des commissions territoriales

Article ID.CiTé du 15/02/2017


Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique


>> Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :
Commission Centre-Nord : Orléans
Commission Ouest : Rennes
Commission Est : Dijon
Commission Sud-Est : Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest :Bordeaux
Commission de l'outre-mer : Fort de France

JORF n°0039 du 15 février 2017 - NOR: MCCC1704370A