Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes "Toits d'abord", "SMEn" et "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie du programme "Toits d'abord" comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique "SMEn" et du programme d'information "Watty à l'école" en faveur de la sensibilisation des publics scolaires aux économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0298 du 22 décembre 2017 - NOR: TRER1734620A
>> Cet arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie du programme "Toits d'abord" comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique "SMEn" et du programme d'information "Watty à l'école" en faveur de la sensibilisation des publics scolaires aux économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0298 du 22 décembre 2017 - NOR: TRER1734620A