JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Article ID.CiTé du 09/06/2016

Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Départements dont les communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle : CHER - INDRE - INDRE-ET-LOIRE - LOIR-ET-CHER - LOIRET - MEURTHE-ET-MOSELLE - MEUSE - MOSELLE - SARTHE - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - YONNE - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE
JORF n°0133 du 9 juin 2016 - NOR: INTE1615488A