>> Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, sont modifiées en ce qui concerne la date de prise en compte des communes reconnues pour les départements suivants :
- le département du Cher, lire du "28 mai au 6 juin 2016" au lieu du "28 mai au 4 juin 2016" ;
- le département de l'Indre, lire du "28 mai au 6 juin 2016" au lieu du "28 mai au 3 juin 2016" ;
- le département de Meurthe-et-Moselle, lire du "28 mai au 6 juin 2016" au lieu du "28 mai au 4 juin 2016".
Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne le département du Loiret pour la commune de Douchy, lire "Douchy-Montcorbon" au lieu de "Douchy" pour la même période.
>> Cet arrêté rajoute les communes à la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans l'arrêté du 8 juin
JORF n°0139 du 16 juin 2016 - NOR: INTE1616446A
- le département du Cher, lire du "28 mai au 6 juin 2016" au lieu du "28 mai au 4 juin 2016" ;
- le département de l'Indre, lire du "28 mai au 6 juin 2016" au lieu du "28 mai au 3 juin 2016" ;
- le département de Meurthe-et-Moselle, lire du "28 mai au 6 juin 2016" au lieu du "28 mai au 4 juin 2016".
Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne le département du Loiret pour la commune de Douchy, lire "Douchy-Montcorbon" au lieu de "Douchy" pour la même période.
>> Cet arrêté rajoute les communes à la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans l'arrêté du 8 juin
JORF n°0139 du 16 juin 2016 - NOR: INTE1616446A