Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2020 - 2021
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 - 2020 - 2021
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2201262A
Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2201263A
Arrêté du 24 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue 2022
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2202054A
Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue 2021 - 2022
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2021
JORF n°0037 du 13 février 2022 - NOR : INTE2204344A
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2020 - 2021
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 - 2020 - 2021
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2201262A
Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2201263A
Arrêté du 24 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue 2022
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2202054A
Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue 2021 - 2022
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2021
JORF n°0037 du 13 février 2022 - NOR : INTE2204344A