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ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Rectificatif de l’intitulé de l’annexe II de l’Arrêté du 15 avril 2024

Article ID.CiTé du 30/04/2024



Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)

>> Rectificatif au Journal officiel n° 99 du 27 avril 2024, texte n° 9 :

Dans les annexes de l’Arrêté du 15 avril 2024  portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
, au lieu de lire :
« ANNEXE II
« COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE »,

lire :
« ANNEXE II
« COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE ».

JORF n°0101 du 30 avril 2024 - NOR : IOME2410378Z