Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 27/10/2017



Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>>  Inondations et coulées de boue 2016, 2017
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015, 2016
Inondations par remontée de nappe naturelle 2015.

JORF n°0252 du 27 octobre 2017 - NOR: INTE1726132A