☰
ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 07/11/2017



Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Inondations et coulées de boue 2016 2017
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2016

JORF n°0260 du 7 novembre 2017 - NOR: INTE1727357A