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ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/11/2021 )



Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

- Inondations et coulées de boue 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2020 - 2021
- MAYOTTE - Séismes du 10 mai 2018 au 30 juin 2019

JORF n°0258 du 5 novembre 2021 - NOR : INTE2130680A