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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/03/2022 )



JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> En application du 
code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2020

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : INTE2207963A

 











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