Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par
- les inondations et coulées de boue,
- les inondations par remontée de nappe,
- les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I, pour le risque et aux périodes comprises entre 2019 et 2021
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes comprises entre 2018 et 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021 - NOR : INTE2127287A
Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par
- les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I, pour le risque et aux périodes comprises entre 2019 et 2020
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II, pour le risque et aux périodes comprises en 2020
JORF n°0226 du 28 septembre 2021 - NOR : INTE2127289A
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par
- les inondations et coulées de boue,
- les inondations par remontée de nappe,
- les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I, pour le risque et aux périodes comprises entre 2019 et 2021
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes comprises entre 2018 et 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021 - NOR : INTE2127287A
Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par
- les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I, pour le risque et aux périodes comprises entre 2019 et 2020
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II, pour le risque et aux périodes comprises en 2020
JORF n°0226 du 28 septembre 2021 - NOR : INTE2127289A